Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 3
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Contrôleur, dessinateur projeteur, contrôleur du service automobile, conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement, conducteur de travaux des lignes, infirmier(e) Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom 14e échelon : - à partir de 3 ans 9e Sans ancienneté. - avant 3 ans 8e Ancienneté acquise. 13e échelon 7e Trois quarts de l'ancienneté acquise. 12e échelon 6e Ancienneté acquise. 11e échelon 5e Un tiers de l'ancienneté acquise. 10e échelon 4e Un tiers de l'ancienneté acquise. 9e échelon 3e Un tiers de l'ancienneté acquise. 8e échelon 3e Sans ancienneté. 7e échelon 2e Un tiers de l'ancienneté acquise. 6e échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise. 5e échelon 1er Sans ancienneté. 4e échelon 1er Sans ancienneté. 3e échelon1er Sans ancienneté. 2e échelon 1er Sans ancienneté. 1er échelon 1er Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-2