Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 8
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Inspecteur ou réviseur Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom 10e échelon 12e Ancienneté acquise. 9e échelon 10e Huit treizièmes de l'ancienneté acquise. 8e échelon 9e Douze onzièmes de l'ancienneté acquise. 7e échelon 8e Six cinquièmes de l'ancienneté acquise. 6e échelon : - à partir de 1 an 7e Trois demis de l'ancienneté acquise, diminués de 1 an 6 mois. - avant 1 an 6e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 5e échelon : - à partir de 1 an 6e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 5e Ancienneté acquise. 4e échelon 4e Moitié de l'ancienneté acquise. 3e échelon 3e Moitié de l'ancienneté acquise. 2e échelon 2e Ancienneté acquise. 1er échelon 1er Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-7