Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 13
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Maître graveur Cadre de premier niveau de La Poste 7e échelon 13e Ancienneté acquise. 6e échelon 12e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon : - à partir de 1 an 12e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 11e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 4e échelon : - à partir de 1 an 11e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 10e Ancienneté acquise majorée de 1 an.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-12