Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 14
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Prote Cadre de premier niveau de La Poste 4e échelon 13e Ancienneté acquise. 3e échelon 12e Moitié de l'ancienneté acquise. 2e échelon 10e Ancienneté acquise. 1er échelon 9e Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-13