Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 15
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Sous-prote Cadre de premier niveau de La Poste 7e échelon : - à partir de 2 ans 11e Sans ancienneté. - avant 2 ans 10e Ancienneté acquise. 6e échelon : - à partir de 2 ans 9e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. - avant 2 ans 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon : - à partir de 1 an 8e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 7e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 7e Ancienneté acquise. 3e échelon 6e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 2e échelon : - à partir de 1 an 6e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 5e Ancienneté acquise. 1er échelon : - à partir de 1 an 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 3e Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-14