Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 20
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Inspecteur ou réviseur Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom 12e échelon : - à partir de 2 ans 14e Sans ancienneté. - avant 2 ans 13e Ancienneté acquise. 11e échelon 13e Sans ancienneté. 10e échelon 11e Ancienneté acquise. 9e échelon : - à partir de 1 an 3 mois 10e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois. - avant 1 an 3 mois 9e Ancienneté acquise majorée de 1 an 9 mois. 8e échelon : - à partir de 1 an 9e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 8e Ancienneté acquise. 7e échelon : - à partir de 1 an 6 mois 7e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. - avant 1 an 6 mois 6e Deux tiers de l'ancienneté acquise. 6e échelon : - à partir de 2 ans 6 mois 5e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois. - avant 2 ans 6 mois 4e Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise. 5e échelon 3e Un tiers de l'ancienneté acquise. 4e échelon 2e Un quart de l'ancienneté acquise. 3e échelon 1er Un quart de l'ancienneté acquise. 2e échelon 1er Sans ancienneté. 1er échelon 1er Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-19