Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 23
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Chef d'établissement hors classe Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom 3e échelon : - à partir de 2 ans 15e Sans ancienneté. - avant 2 ans 14e Ancienneté acquise. 2e échelon 13e Deux tiers de l'ancienneté acquise. 1er échelon 12e Ancienneté acquise majorée de 1 an.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-22