Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 26
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Prote Cadre de second niveau de La Poste 4e échelon : - à partir de 3 ans13e Sans ancienneté. - avant 3 ans12e Ancienneté acquise. 3e échelon11e Moitié de l'ancienneté acquise. 2e échelon 9e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 1er échelon : - à partir de 1 an 9e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 8e Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-25