Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 28
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Conducteur chef du transbordement, vérificateur ou chef de secteur Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom 9e échelon : - à partir de 3 ans 7e Sans ancienneté. - avant 3 ans 6e Un tiers de l'ancienneté acquise. 8e échelon 5e Un quart de l'ancienneté acquise. 7e échelon 4e Moitié de l'ancienneté acquise. 6e échelon 3e Un tiers de l'ancienneté acquise. 5e échelon 3e Sans ancienneté. 4e échelon 2e Un quart de l'ancienneté acquise. 3e échelon 1er Un quart de l'ancienneté acquise. 2e échelon 1er Sans ancienneté. 1er échelon 1er Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-27