Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 27
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Sous-prote Cadre de second niveau de La Poste 7e échelon : - à partir de 3 ans 10e Sans ancienneté. - avant 3 ans 9e Ancienneté acquise. 6e échelon : - à partir de 4 ans 8e Ancienneté acquise diminuée de 4 ans. - entre 4 ans et 3 ans 7e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans. - avant 3 ans 6e Un tiers de l'ancienneté acquise. 5e échelon : - à partir de 1 an 5e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 4e Ancienneté acquise. 4e échelon 3e Moitié de l'ancienneté acquise. 3e échelon 3e Sans ancienneté. 2e échelon 2e Un quart de l'ancienneté acquise. 1er échelon 1er Un quart de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-26