Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 24
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Chef d'établissement de classe supérieure Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom Echelon unique 15e Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-23