Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 21
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Chef d'établissement de 2e classe Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom 10e échelon : - à partir de 3 ans 12e Sans ancienneté. - avant 3 ans 11e Ancienneté acquise. 9e échelon : - à partir de 3 mois 10e Ancienneté acquise diminuée de 3 mois. - avant 3 mois 9e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois. 8e échelon 9e Ancienneté acquise. 7e échelon : - à partir de 1 an 6 mois 8e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. - à partir de 6 mois et avant 1 an 6 mois 7e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois. - avant 6 mois 6e Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 6e échelon : - à partir de 2 ans 6 mois 6e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois. - à partir de 1 an 6 mois et avant 2 ans 6 mois 5e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. - avant 1 an 6 mois 4e Deux tiers de l'ancienneté acquise. 5e échelon 3e Un tiers de l'ancienneté acquise.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-20