Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 18
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Chef technicien ou chef dessinateur Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom 8e échelon : - à partir de 1 an 9e Sans ancienneté. - avant 1 an 8e Ancienneté acquise. 7e échelon 7e Un tiers de l'ancienneté acquise. 6e échelon : - à partir de 2 ans 6e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. - avant 2 ans 5e Moitié de l'ancienneté acquise. 5e échelon 4e Un tiers de l'ancienneté acquise. 4e échelon 3e Un tiers de l'ancienneté acquise. 3e échelon : - à partir de 2 ans 6 mois 2e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois. - avant 2 ans 6 mois 1er Un cinquième de l'ancienneté acquise. 2e échelon 1er Sans ancienneté. 1er échelon 1er Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-17