Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 16
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Contrôleur, dessinateur projeteur, conducteur de travaux des lignes, conducteur de travaux de la distribution-acheminement, contrôleur du service automobile Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom 14e échelon : - à partir de 1 an 7e Sans ancienneté. - avant 1 an 6e Ancienneté acquise. 13e échelon 5e Un quart de l'ancienneté acquise. 12e échelon 4e Un tiers de l'ancienneté acquise. 11e échelon 3e Un tiers de l'ancienneté acquise. 10e échelon 2e Un sixième de l'ancienneté acquise. 9e échelon 1er Un sixième de l'ancienneté acquise. 8e échelon 1er Sans ancienneté. 7e échelon 1er Sans ancienneté. 6e échelon 1er Sans ancienneté. 5e échelon 1er Sans ancienneté. 4e échelon1er Sans ancienneté. 3e échelon1er Sans ancienneté. 2e échelon1er Sans ancienneté. 1er échelon1er Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-15