Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 19
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Contrôleur divisionnaire, surveillant(e) en chef, chef de travaux du service automobile, conducteur chef du transbordement de 1re classe, vérificateur principal ou chef de district Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom 7e échelon : - à partir de 1 an 9e Sans ancienneté. - avant 1 an 8e Ancienneté acquise. 6e échelon : - à partir de 1 an 6 mois 7e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. - avant 1 an 6 mois 6e Deux tiers de l'ancienneté acquise. 5e échelon 5e Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise. 4e échelon 4e Moitié de l'ancienneté acquise. 3e échelon 3e Moitié de l'ancienneté acquise. 2e échelon 2e Un quart de l'ancienneté acquise. 1er échelon 1er Un quart de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-18