Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 12
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Infirmier(e) en chef Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom 8e échelon : - à partir de 3 ans 10e Sans ancienneté. - avant 3 ans 9e Ancienneté acquise. 7e échelon 8e Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 6e échelon : - à partir de 2 ans 6 mois 8e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois. - avant 2 ans 6 mois 7e Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 5e échelon : - à partir de 2 ans 6 mois 7e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois. - avant 2 ans 6 mois 6e Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 4e échelon : - à partir de 1 an 6 mois 6e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. - avant 1 an 6 mois et à partir de 6 mois 5e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois. - avant 6 mois 4e Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 3e échelon : - à partir de 1 an 6 mois 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. - avant 1 an 6 mois 3e Deux tiers de l'ancienneté acquise. 2e échelon 2e Ancienneté acquise. 1er échelon 1er Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-11