Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 10
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Assistant(e) de service social chef Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom 10e échelon 11e Sans ancienneté. 9e échelon 10e Deux tiers de l'ancienneté acquise. 8e échelon 9e Douze onzièmes de l'ancienneté acquise. 7e échelon 8e Six cinquièmes de l'ancienneté acquise. 6e échelon : - à partir de 3 mois 7e Douze onzièmes de l'ancienneté acquise diminuée de 3 mois. - avant 3 mois 6e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois. 5e échelon : - à partir de 3 mois 6e Ancienneté acquise diminuée de 3 mois. - avant 3 mois 5e Ancienneté acquise majorée de 9 mois. 4e échelon : - à partir de 1 an 3 mois 5e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois. - avant 1 an 3 mois 4e Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise. 3e échelon 3e Moitié de l'ancienneté acquise. 2e échelon 2e Ancienneté acquise. 1er échelon 1er Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-9