Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 5
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Chef technicien des installations ou chef dessinateur Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom 8e échelon : - à partir de 3 ans 10e Sans ancienneté. - avant 3 ans 9e Ancienneté acquise. 7e échelon 9e Sans ancienneté. 6e échelon : - à partir de 1 an 6 mois 8e Double de l'ancienneté acquise, diminué de 3 ans. - avant 1 an 6 mois 7e Double de l'ancienneté acquise. 5e échelon 6e Ancienneté acquise. 4e échelon 5e Un tiers de l'ancienneté acquise. 3e échelon : - à partir de 2 ans 4e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. - avant 2 ans 3e Moitié de l'ancienneté acquise. 2e échelon 2e Un tiers de l'ancienneté acquise. 1er échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-4