Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 6
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Contrôleur divisionnaire, surveillant en chef, chef de travaux du service automobile, chef d'établissement de 3e classe, conducteur chef du transbordement de 1re classe, vérificateur principal ou chef de district Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom 7e échelon : - à partir de 3 ans 10e Sans ancienneté. - avant 3 ans 9e Ancienneté acquise. 6e échelon 8e Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 5e échelon : - à partir de 2 ans 8e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. - avant 2 ans 7e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 4e échelon : - à partir de 1 an 7e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant de 1 an 6e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 3e échelon 6e Ancienneté acquise. 2e échelon : - à partir de 1 an 5e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant de 1 an 4e Ancienneté acquise. 1er échelon 3e Moitié de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-5