Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 7
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Conducteur chef de transbordement, vérificateur ou chef de secteur Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom 9e échelon : - à partir de 3 ans 9e Sans ancienneté. - avant 3 ans 8e Ancienneté acquise. 8e échelon 7e Trois quarts de l'ancienneté acquise. 7e échelon 6e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon : - à partir de 2 ans 6e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. - avant 2 ans5e Moitié de l'ancienneté acquise. 5e échelon 5e Sans ancienneté. 4e échelon : - à partir de 1 an 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 3e Ancienneté acquise. 3e échelon 3e Sans ancienneté. 2e échelon 2e Moitié de l'ancienneté acquise. 1er échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-6