Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 9
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Chef d'établissement de 2e classe Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom 10e échelon : - à partir de 3 ans 13e Sans ancienneté. - avant 3 ans 12e Ancienneté acquise. 9e échelon : - à partir de 1 an 3 mois 11e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois. - avant 1 an 3 mois 10e Ancienneté acquise majorée de 9 mois. 8e échelon : - à partir de 2 ans 10e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. - avant 2 ans 9e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 7e échelon : - à partir de 1 an 6 mois 9e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. - avant 1 an 6 mois 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 6e échelon : - à partir de 1 an 6 mois 8e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. - avant 1 an 6 mois 7e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 5e échelon : - à partir de 1 an 6 mois 7e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. - avant 1 an 6 mois 6e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-8