Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 11
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Assistant(e) de service social Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom 11e échelon : - à partir de 2 ans 11e Sans ancienneté. - avant 2 ans 10e Ancienneté acquise. 10e échelon 9e Ancienneté acquise majorée de 3 mois. 9e échelon : - à partir de 2 ans 3 mois 9e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 3 mois. - avant 2 ans 3 mois 8e Ancienneté acquise majorée de 9 mois. 8e échelon : - à partir de 2 ans et 3 mois 8e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 3 mois. - avant 2 ans 3 mois 7e Ancienneté acquise majorée de 9 mois. 7e échelon : - à partir de 2 ans 3 mois 7e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 3 mois. - avant 2 ans 3 mois 6e Ancienneté acquise majorée de 9 mois. 6e échelon : - à partir de 1 an 3 mois 6e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois. - avant 1 an 3 mois et à partir de 3 mois 5e Ancienneté acquise diminuée de 3 mois. - avant 3 mois 4e Ancienneté acquise majorée de 9 mois. 5e échelon : - à partir de 1 an 3 mois 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois. - avant 1 an 3 mois 3e Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise. 4e échelon 2e Ancienneté acquise. 3e échelon 1er Ancienneté acquise. 2e échelon 1er Sans ancienneté. 1er échelon 1er Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-10