Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 25
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Maître graveur Cadre de second niveau de La Poste 7e échelon : - à partir de 3 ans 13e Sans ancienneté. - avant 3 ans 12e Ancienneté acquise. 6e échelon 11e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon : - à partir de 1 an 11e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 10e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 10e Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081701#art-annexe-24