Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 26 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions l'établissement public du parc et de la grande halle de La Villette peut notamment : 1° Accueillir et susciter toutes activités et initiatives, notamment dans le domaine artistique. Il s'attache à diffuser ses productions ; 2° Passer des conventions avec différentes personnes morales ayant une activité sur le site du parc de La Villette et prendre des participations dans leur capital. Il peut concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation du domaine public et donner en location des espaces du domaine privé à des personnes publiques ou privées ; 3° Réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou service lié à ses missions ; 4° Coopérer avec les collectivités territoriales ainsi que les organismes, fondations et associations, français et étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation ; il peut également prendre des participations dans le capital de sociétés poursuivant les mêmes objectifs.
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Prolegi/LEGITEXT000006080940#art-3