DECRET·n° 93-96·25 janvier 1993
Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
En vigueur depuis le 25 janvier 1993 23 articles 23 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 14titolo TITRE III : RÉGIME FINANCIER.TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Art. 15Art. 17Art. 18titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DÉVOLUTIVES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS DÉVOLUTIVES ET TRANSITOIRES.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26