Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 30 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les corps de fonctionnaires visés par le présent décret comprennent trois grades ainsi dénommés : - secrétaire administratif de classe normale ; - secrétaire administratif de classe supérieure ; - secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Toutefois, les grades des corps figurant dans le tableau ci-après prennent les dénominations suivantes : CORPS SECRETAIRE ADMINISTRATIF de classe normale de classe supérieure de classe exceptionnelle Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe normale Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe supérieure Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe exceptionnelle
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Prolegi/LEGITEXT000005617057#art-3