Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas de concours communs à plusieurs corps, les candidats choisissent, par ordre de préférence, les corps dans lesquels ils souhaitent être nommés. Les nominations sont prononcées en fonction de l'ordre de classement et des préférences des intéressées.
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Prolegi/LEGITEXT000005617057#art-6