Titre TITRE II : COMPOSITION›Chapitre Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La date des élections est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste. La durée du mandat des instances est réduite ou prorogée en conséquence.
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Prolegi/LEGITEXT000005615299#art-11