Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 56
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'emploi des collaborateurs de cabinet du maire de Paris, du préfet de police et des présidents des établissements publics de la Ville de Paris, sont fixées par délibération de l'organe délibérant de l'administration parisienne concernée. Les collaborateurs de cabinet sont soumis aux dispositions communes applicables aux agents non titulaires des administrations parisiennes.
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Prolegi/LEGITEXT000005615867#art-56