DECRET·n° 94-415·24 mai 1994

Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

En vigueur depuis le 24 mai 1994 60 articles 60 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre Ier : Application des dispositions relatives à la fonction publique territoriale.Chapitre Ier : Application des dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 18-1Art. 19Art. 20Art. 21Art. 21-1
capo Chapitre II : Application des dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.Chapitre II : Application des dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27
capo Chapitre III : Dispositions spécifiques.Chapitre III : Dispositions spécifiques.
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36
capo Chapitre IV : Le Conseil supérieur des administrations parisiennes.Chapitre IV : Le Conseil supérieur des administrations parisiennes.
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52
capo Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 53Art. 53-1Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 61
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