Chapitre Chapitre III : Dispositions spécifiques.
Art. 33
En vigueur depuis le 8 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant, le chef de l'administration parisienne concernée assure la publicité de cet emploi ou de cette vacance. L'alinéa précédent n'est pas applicable aux emplois relevant de l'article 53 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005615867#art-33