Chapitre Chapitre IV : Le Conseil supérieur des administrations parisiennes.
Art. 41
En vigueur depuis le 26 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des membres titulaires de chaque section ainsi que la liste des suppléants sont arrêtées, chacun en ce qui le concerne, par le maire de Paris et par le préfet de police. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel de l'administration parisienne par arrêté du maire de Paris.
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