Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 4
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration comprend treize membres : 1° Trois membres de droit : a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; b) Le recteur dela région académique Ile-de-France ou son représentant ; c) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ; 2° Quatre présidents ou directeurs des établissements utilisateurs, désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants ; 3° Deux membres élus parmi les personnels en fonctions dans l'établissement : a) Un représentant des personnels de catégorie A ; b) Un représentant des autres personnels. 4° Quatre personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux enseignants-chercheurs et au moins un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000005616837#art-4