DECRET·n° 94-922·24 octobre 1994
Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 24 octobre 1994 21 articles 21 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : Organisation administrative.TITRE II : Organisation administrative.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : Répartition des compétences.TITRE III : Répartition des compétences.
Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE IV : Régime financier.TITRE IV : Régime financier.
Art. 13Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo TITRE V : Dispositions transitoires et finales.TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 21Art. 23