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Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
DECRET
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n° 94-922
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24 octobre 1994
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Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 24 octobre 1994
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TITRE Ier : Dispositions générales.
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