Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 9
En vigueur depuis le 13 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du centre est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec la qualité de membre élu du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000005616837#art-9