Titre TITRE Ier : Concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole régi par le décret du 3 août 1992 susvisé.
Art. 4
En vigueur depuis le 20 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Chacun des deux concours spécifiques prévus à l'article 1er ci-dessus comporte deux épreuves. Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixent les sections, les modalités d'organisation et les deux épreuves de ces concours.
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Prolegi/LEGITEXT000005619469#art-4