DECRET·n° 95-1030·13 septembre 1995
Décret n°95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements d'enseignement technique agricole
En vigueur depuis le 13 septembre 1995 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligne