Titre TITRE Ier : Concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole régi par le décret du 3 août 1992 susvisé.
Art. 6
En vigueur depuis le 20 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ouvrent chaque année les concours et fixent le nombre d'emplois offerts à ces concours. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit les emplois entre les sections.
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Prolegi/LEGITEXT000005619469#art-6