Titre TITRE II : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole régi par le décret du 24 janvier 1990 susvisé.
Art. 9
En vigueur depuis le 20 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Un concours spécifique d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est institué pour les sessions de 1996, 1997, 1998 et 1999.
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Prolegi/LEGITEXT000005619469#art-9