Titre TITRE II : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole régi par le décret du 24 janvier 1990 susvisé.
Art. 11
En vigueur depuis le 20 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours spécifique prévu à l'article 9 ci-dessus comporte deux épreuves. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les sections, les modalités d'organisation et les deux épreuves de ce concours.
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Prolegi/LEGITEXT000005619469#art-11