Titre Titre II : Le secrétariat général de la mer.
Art. 8
En vigueur depuis le 23 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général de la mer se substitue à la mission interministérielle de la mer dans tous les textes réglementaires où il est fait mention de cet organisme.
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Prolegi/LEGITEXT000005619885#art-8