Titre Titre II : Le secrétariat général de la mer.
Art. 8-1
En vigueur depuis le 24 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er, du IV de l'article 4 et de l'article 6-1 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005619885#art-8-1