Titre Titre II : Le secrétariat général de la mer.
Art. 6
En vigueur depuis le 25 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général de la mer réunit en tant que de besoin sous sa présidence une conférence nationale maritime comprenant : -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; -le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ; -le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, ou son représentant ; -le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ; -le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ; -un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ; -les directeurs d'administration centrale ou les dirigeants d'établissements publics, notamment ceux compétents en matière de recherche, intéressés ou leurs représentants.
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Prolegi/LEGITEXT000005619885#art-6