Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 19
En vigueur depuis le 24 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet après avis du comité consultatif. Un arrêté préfectoral réglemente, après avis du comité consultatif, la circulation des bateaux à moteur et porte notamment sur leur puissance et leur vitesse.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619889#art-19