Chapitre CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.›Sect. Section 4 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire.
Art. 45
En vigueur depuis le 25 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 16 avril 1969 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les techniciens de laboratoire.
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Prolegi/LEGITEXT000005617600#art-45