DECRET·n° 95-78·19 janvier 1995

Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 19 janvier 1995 46 articles 46 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
capo CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 19
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux techniciens de recherche et de formation.Section 1 : Dispositions relatives aux techniciens de recherche et de formation.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de recherche et de formation.Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de recherche et de formation.
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39
sezione Section 3 : Dispositions finales communes.Section 3 : Dispositions finales communes.
Art. 40Art. 41Art. 42
sezione Section 4 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire.Section 4 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire.
Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46
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