DECRET·n° 95-78·19 janvier 1995
Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 19 janvier 1995 46 articles 46 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
capo CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 19sezione Section 1 : Dispositions relatives aux techniciens de recherche et de formation.Section 1 : Dispositions relatives aux techniciens de recherche et de formation.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29sezione Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de recherche et de formation.Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de recherche et de formation.
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39sezione Section 3 : Dispositions finales communes.Section 3 : Dispositions finales communes.
Art. 40Art. 41Art. 42sezione Section 4 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire.Section 4 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire.
Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46