Titre TITRE II : Dispositions transitoires›Chapitre CHAPITRE II : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche.›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche.
Art. 43
En vigueur depuis le 26 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le grade de secrétaire de classe normale, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade de secrétaire d'administration de la recherche de 2e et de 3e classe. Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : GRADES d'origine GRADE d'intégration ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon Secrétaire d'administration de la recherche de 2e classe Secrétaire d'administration de la recherche de classe normale 6e échelon 13e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 5e échelon 13e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3e échelon 12e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 2e échelon 11e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe Echelon temporaire 12e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 11e échelon 12e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 10e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 10e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Les services accomplis dans les grades de secrétaire d'administration de la recherche de 2e classe et de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de classe normale.
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Prolegi/LEGITEXT000005617613#art-43