DECRET·n° 95-83·19 janvier 1995

Décret n°95-83 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

En vigueur depuis le 19 janvier 1995 54 articles 54 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE Ier : Dispositions permanentes.TITRE Ier : Dispositions permanentes.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

titolo TITRE II : Dispositions transitoiresTITRE II : Dispositions transitoires

capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux attachés d'administration de la recherche.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux attachés d'administration de la recherche.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo CHAPITRE II : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche.CHAPITRE II : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche.

Art. 30

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche.Section 1 : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche.Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche.

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo CHAPITRE III : Dispositions finales communes.CHAPITRE III : Dispositions finales communes.

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

Voir le sommaire complet