Titre TITRE II : Dispositions transitoires›Chapitre CHAPITRE II : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche.›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche.
Art. 46
En vigueur depuis le 26 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont intégrés, au 1er janvier 1997, dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade provisoire de secrétaire de 1re classe régi par les dispositions de l'article 42 du présent décret. Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau figurant à l'article 41 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000005617613#art-46