Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna désigne en son sein, au scrutin secret, les quatre membres de la commission permanente, soit : Deux membres au titre de la circonscription territoriale d'Uvéa (Wallis) ; Un membre au titre de la circonscription territoriale d'Alo (Futuna) ; Un membre au titre de la circonscription territoriale de Sigave (Futuna).
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Prolegi/LEGITEXT000005622117#art-1